1. Identification de l’entreprise

Combo Com
36 impasse des oliviers 84450 Jonquerettes
bonjour@combo-com.com
0619831812
92504817500010

2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, qu’elles soient destinées à des professionnels ou à des particuliers.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services
Les descriptions des produits (flyers, affiches, charte graphique, sites web, etc.) sont indiquées sur notre site ou devis. Les photographies ne sont pas contractuelles.
en ce qui concerne la vente de produit physique il y a A4 et A6 puis produit sur
commande personnalisé

4. Commande & devis

Chaque demande donne lieu à un devis personnalisé valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé, accompagné du paiement d’un acompte de 30 % du montant total.

5. Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI, si auto-entrepreneur).

Le paiement s’effectue :

• Par virement bancaire

• Ou en espèces

Le solde est dû à la livraison de la prestation, avec un délai de règlement de 15 jours maximum après émission de la facture.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas pour les porduits d’impression affichette A4 et A6.
Les frais d’expédition et autres coûts annexes sont spécifiés avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Délai de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à une demande de dommages et intérêts.

7. Rétractation & annulation

Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours peut être appliqué si la prestation est commandée à distance, sauf si l’exécution a commencé avant la fin de ce délai, avec accord préalable.

En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, l’acompte reste dû et ne sera pas remboursé.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par Combo Com (logos, chartes, visuels, etc.) restent la propriété exclusive de la société, sauf mention contraire figurant sur le devis et validée par les deux parties.

La cession des droits d’auteur ne pourra être envisagée qu’en cas de demande spécifique, précisée et facturée dans le devis.

9. Responsabilité

Combo Com s’engage à fournir les prestations convenues avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des livrables par le client.

10. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Combo Com.

11. Garantie et réclamations
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité, rayure, mauvaise
impression, suite à un choc lors du transport.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail sous 7 jours après réception du produit.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Avignon seront compétents.

Politique de confidentialité RGPD

Combo Com s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Collecte des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de nos interactions (devis, commandes, facturation) :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale (si nécessaire pour la facturation) ;
Informations relatives à la commande et au paiement ;
Données de navigation (cookies).

Ces données sont collectées via :

Formulaires de contact ;
Commandes en ligne ;
Échanges par e-mail.

2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer les commandes et prestations de services ;
Communiquer avec les clients (suivi de projet, support, informations commerciales) ;
Établir des devis et factures ;
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site internet ;
Respecter les obligations légales et réglementaires.

3. Partage des données
Vos données sont confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour :
La livraison des commandes (partage avec transporteurs).
Les obligations légales ou réglementaires.

4. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données (mots de passe, cryptage).

5. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
3 ans après le dernier contact si vous n’êtes pas client.
10 ans pour les clients (durée légale de conservation des factures).

6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales) ;
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données à des fins commerciales ;
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos
données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à bonjour@combo-com.com.

7. Base légale du traitement
Les traitements sont effectués sur les bases légales suivantes :
L’exécution d’un contrat (commande, livraison) ;
Le consentement (inscription à une newsletter, demande via formulaire) ;
Les obligations légales (conservation des factures).

8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez les désacti ver dans votre navigateur.

9. Contact
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Combo Com
36 impasse des oliviers 84450 Jonquerettes
bonjour@combo-com.com
0619831812

10. Modifications
Combo Com se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les utili sateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés.