{"id":1876,"date":"2025-05-30T13:44:13","date_gmt":"2025-05-30T11:44:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.combo-com.com\/?page_id=1876"},"modified":"2025-05-30T14:09:13","modified_gmt":"2025-05-30T12:09:13","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.combo-com.com\/?page_id=1876","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"cr\u00e9ation\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CGV du site Combo com :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Identification de l\u2019entreprise<\/span><\/p>\n

Combo Com
36 impasse des oliviers 84450 Jonquerettes
bonjour@combo-com.com
0619831812
92504817500010<\/p>\n

2. Objet
Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es, qu\u2019elles soient destin\u00e9es \u00e0 des <\/span>professionnels<\/strong> ou \u00e0 des <\/span>particuliers<\/strong>.<\/span>Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>\n

3. Produits et services
Les descriptions des produits (flyers, affiches, charte graphique, sites web, etc.) sont indiqu\u00e9es sur notre site ou devis. Les photographies ne sont pas contractuelles.
en ce qui concerne la vente de produit physique il y a A4 et A6 puis produit sur
commande personnalis\u00e9<\/p>\n

<\/p>\n

4. Commande & devis<\/span><\/p>\n

Chaque demande donne lieu \u00e0 un devis personnalis\u00e9 valable 30 jours. La commande est valid\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du devis sign\u00e9, accompagn\u00e9 du paiement d\u2019un acompte de 30 %<\/strong> du montant total.<\/p>\n

5. Tarifs & modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n

Les tarifs sont exprim\u00e9s en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l\u2019article 293B du CGI, si auto-entrepreneur).<\/p>\n

Le paiement s\u2019effectue :<\/p>\n

    \n
  • \n

    Par virement bancaire<\/strong><\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Ou en esp\u00e8ces<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Le solde est d\u00fb \u00e0 la livraison de la prestation, avec un d\u00e9lai de r\u00e8glement de 15 jours<\/strong> maximum apr\u00e8s \u00e9mission de la facture.<\/p>\n

    Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas pour les porduits d\u2019impression affichette A4 et A6.
    Les frais d\u2019exp\u00e9dition et autres co\u00fbts annexes sont sp\u00e9cifi\u00e9s avant validation de la commande.
    Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment. Cependant, les tarifs appliqu\u00e9s seront ceux en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n

    6. D\u00e9lai de r\u00e9alisation<\/p>\n

    Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif<\/strong>. Un retard ne pourra donner lieu \u00e0 l\u2019annulation de la commande ou \u00e0 une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

    7. R\u00e9tractation & annulation<\/p>\n

    Pour les particuliers, un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours<\/strong> peut \u00eatre appliqu\u00e9 si la prestation est command\u00e9e \u00e0 distance, sauf si l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avant la fin de ce d\u00e9lai, avec accord pr\u00e9alable.<\/p>\n

    En cas d\u2019annulation de la commande par le client apr\u00e8s validation du devis, l\u2019acompte reste d\u00fb<\/strong> et ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n

    8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

    Toutes les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par Combo Com (logos, chartes, visuels, etc.) restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, sauf mention contraire figurant sur le devis et valid\u00e9e par les deux parties.<\/p>\n

    La cession des droits d\u2019auteur<\/strong> ne pourra \u00eatre envisag\u00e9e qu\u2019en cas de demande sp\u00e9cifique, pr\u00e9cis\u00e9e et factur\u00e9e dans le devis.<\/p>\n

    9. Responsabilit\u00e9<\/p>\n

    Combo Com s\u2019engage \u00e0 fournir les prestations convenues avec s\u00e9rieux et professionnalisme. Toutefois, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation non conforme des livrables par le client.<\/p>\n

    10. Litiges<\/p>\n

    En cas de litige, une tentative de r\u00e9solution amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent du ressort du si\u00e8ge de Combo Com.<\/p>\n

    11. Garantie et r\u00e9clamations
    Les produits sont garantis contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9, rayure, mauvaise
    impression, suite \u00e0 un choc lors du transport.
    Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par e-mail sous 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du produit.<\/p>\n

    12. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux de Avignon seront comp\u00e9tents.<\/p>\n

    Politique de confidentialit\u00e9 RGPD<\/p>\n

    Combo Com s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

    1. Collecte des donn\u00e9es personnelles
    Nous collectons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de nos interactions (devis, commandes, facturation) :
    Nom et pr\u00e9nom ;
    Adresse e-mail ;
    Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;
    Adresse postale (si n\u00e9cessaire pour la facturation) ;
    Informations relatives \u00e0 la commande et au paiement ;
    Donn\u00e9es de navigation (cookies).<\/p>\n

    Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es via :<\/p>\n

    Formulaires de contact ;
    Commandes en ligne ;
    \u00c9changes par e-mail.<\/p>\n

    2. Finalit\u00e9 du traitement
    Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es pour :
    G\u00e9rer les commandes et prestations de services ;
    Communiquer avec les clients (suivi de projet, support, informations commerciales) ;
    \u00c9tablir des devis et factures ;
    Am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur sur le site internet ;
    Respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

    3. Partage des donn\u00e9es
    Vos donn\u00e9es sont confidentielles et ne sont pas partag\u00e9es avec des tiers, sauf pour :
    La livraison des commandes (partage avec transporteurs).
    Les obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n

    4. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es
    Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es (mots de passe, cryptage).<\/p>\n

    5. Dur\u00e9e de conservation
    Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es :
    3 ans apr\u00e8s le dernier contact si vous n’\u00eates pas client.
    10 ans pour les clients (dur\u00e9e l\u00e9gale de conservation des factures).<\/p>\n

    6. Vos droits
    Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez des droits suivants :
    Droit d\u2019acc\u00e8s : obtenir une copie des donn\u00e9es vous concernant ;
    Droit de rectification : demander la correction des donn\u00e9es inexactes ;
    Droit \u00e0 l\u2019effacement : demander la suppression de vos donn\u00e9es (sauf obligations l\u00e9gales) ;
    Droit d\u2019opposition : refuser le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ;
    Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : r\u00e9cup\u00e9rer vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 ;
    Droit \u00e0 la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos
    donn\u00e9es.
    Pour exercer ces droits, contactez-nous \u00e0 bonjour@combo-com.com.<\/p>\n

    7. Base l\u00e9gale du traitement
    Les traitements sont effectu\u00e9s sur les bases l\u00e9gales suivantes :
    L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (commande, livraison) ;
    Le consentement (inscription \u00e0 une newsletter, demande via formulaire) ;
    Les obligations l\u00e9gales (conservation des factures).<\/p>\n

    8. Cookies
    Notre site utilise des cookies pour am\u00e9liorer votre navigation. Vous pouvez les d\u00e9sacti ver dans votre navigateur.<\/p>\n

    9. Contact
    Pour toute question relative \u00e0 la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 :
    Combo Com
    36 impasse des oliviers 84450 Jonquerettes
    bonjour@combo-com.com
    0619831812<\/p>\n

    10. Modifications
    Combo Com se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique de confidentialit\u00e9. Les utili sateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour rester inform\u00e9s.<\/p>\n

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    CGV du site Combo com : 1. Identification de l\u2019entreprise Combo Com36 impasse des oliviers 84450 Jonquerettesbonjour@combo-com.com061983181292504817500010 2. ObjetLes pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es, qu\u2019elles soient destin\u00e9es \u00e0 des professionnels ou \u00e0 des particuliers.Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. 3. Produits et servicesLes descriptions des produits (flyers, affiches, charte graphique, sites web, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1876","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1876","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1876"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1876\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1884,"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1876\/revisions\/1884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.combo-com.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1876"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}